M-35.1, r. 279 - Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Le producteur qui veut mettre en marché le produit visé doit en informer la Fédération au plus tard 1 semaine avant la date prévue de livraison. Il indique alors son numéro de producteur, la quantité de produit visé qu’il entend livrer dans chaque catégorie, la date de livraison et l’abattoir ou le poste où il prévoit livrer son produit.

On entend par «poste» une entreprise qui offre un service de rassemblement du produit visé dans des parcs aménagés à cette fin.

Décision 7237, a. 3.